in LME, 07.04.05
En 1862, deux ans avant d’être tué en duel pour une femme infidèle par le comte Janko von Racowitza, le socialiste allemand Ferdinand Lassalle prononçait à Berlin une conférence sur le thème “Qu’est-ce qu’une Constitution ?”. Ce texte de combat, qui se réfère à la Constitution prussienne de 1848, a été republié en France en 1999, en même temps qu’un article de Karl Marx sur la Constitution française de 1848, aux éditions Sulliver à Arles, avec une préface de Louis Janover.
Que dit Ferdinand Lassalle ? Qu’une Constitution est, pour l’essentiel, l’expression d’un rapport de forces dans une société donnée. “On écrit sur une feuille de papier ces rapports effectifs de forces, on leur donne une expression écrite, ils ne sont plus seulement des rapports effectifs de forces sociales, ils sont devenus le droit”, souligne-t-il. Une Constitution est donc le miroir dans lequel se reflète l’équilibre des pouvoirs entre les acteurs du jeu politique.
Il n’en va pas autrement du projet de Constitution européenne: il est le résultat d’un compromis entre les protagonistes de la négociation, dont chacun a défendu ses convictions, ses intérêts, ses traditions. Ce compromis révèle l’Europe telle qu’elle est, soumise à des demandes contradictoires, dont le texte porte la marque. Il suffit de se rappeler la diversité des contributions aux travaux de la Convention chargée d’élaborer le traité pour mesurer les affrontements auxquels celle-ci a donné lieu: entre les Etats, petits ou grands, entre les partis, fédéralistes ou souverainistes, entre les groupes de pression, patronaux ou syndicaux.
De cette confrontation est sorti un texte complexe, souvent imprécis, quelquefois ambigu, qui ne ressemble pas à une Constitution classique, mais qui ne se distingue pas beaucoup des traités précédents. Un texte qui autorise des interprétations divergentes et qui confirme surtout le statut particulier de l’Union européenne, insatisfaisant sans doute au regard des exigences de la démocratie et de la solidarité mais assez consensuel pour rassembler un nombre croissant d’Etats. En termes de démocratie, l’Union européenne ne brille pas par sa transparence. Si elle était une vraie fédération, elle rendrait compte de son action au niveau européen.
Si elle était une simple association d’Etats souverains, elle le ferait au niveau national. Comme elle est dans un entre-deux, elle n’est guère présente dans l’espace public de chacun des pays sans qu’existe pour autant un espace public européen.
La singularité de la Commission, sorte de gouvernement non élu par le peuple, témoigne de cette situation. Le projet de Constitution fait un pas en avant, en liant le choix du président de la Commission au résultat des élections au Parlement européen, mais l’institution, si critiquée, demeure le symbole de cette Europe à mi-chemin d’un super-Etat et d’une organisation internationale à la façon de l’ONU. Il en est ainsi parce que tel est le rapport de forces entre ceux qui souhaiteraient ralentir le mouvement, voire revenir en arrière, et ceux qui voudraient aller plus loin.
En termes de solidarité, on voit bien comment l’application des règles de la concurrence peut porter atteinte aux différentes formes de protection établies par l’Etat-providence en France ou ailleurs. Au cours des travaux de la Convention, les défenseurs d’une “Europe sociale” se sont heurtés à la résistance des tenants d’une “Europe libérale” et n’ont obtenu dans la rédaction finale que de modestes avancées. Là aussi l’équilibre antérieur a été, pour l’essentiel, préservé. Le projet de Constitution en est la traduction. Il ne fait que reproduire la réalité de l’Europe.
En termes d’indépendance enfin, un compromis a été conclu entre ceux qui entendaient promouvoir une défense européenne et ceux qui tenaient à affirmer leur appartenance à l’OTAN. Ce n’est pas un débat nouveau: les Européens se disputent depuis de longues années sur leurs relations avec les Etats-Unis, via l’OTAN.
A la demande des “atlantistes”, le projet de Constitution, tout en instituant une clause de défense mutuelle, précise que l’OTAN “reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en oeuvre”. Les “anti-atlantistes” s’en indignent. Les autres répondent que la construction d’une défense européenne n’est pas incompatible avec les obligations imposées par l’OTAN.
Les rapports de forces inscrits sur les feuilles de papier des traités n’évoluent que lentement. Les partisans du oui n’ont pas tort de faire observer que le nouveau traité reprend nombre de dispositions en vigueur depuis près de cinquante ans et que ceux qui le combattent rejettent en fait la construction européenne elle-même telle qu’elle résulte des traités précédents.
Les partisans du non peuvent répondre que, tout compte fait, cette Europe ne leur convient pas et qu’ils se font fort d’obtenir une renégociation plus favorable. En attendant, ils préfèrent en rester aux traités antérieurs, qui ne sont ni plus sociaux ni plus démocratiques, pour exprimer leur refus de l’Europe telle qu’elle est.
